Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

La société WAVE ENGLISH, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 10.000 euros dont le siège social est situé au 10 rue de la Paix 75002 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 988 380 598 (ci-après : la « Société ») a conçu et édite un site Internet accessible notamment sous le nom de domaine « http://www.wave-english.com » (ci-après le « Site »), permettant à ses membres d'accéder à des services privés de coaching linguistique, ainsi qu'à une plateforme d'apprentissage de l'anglais comprenant des formations innovantes sous divers formats.

Le Directeur de la publication est Andrew Bielski.

Le Site est hébergé par la société IONOS SARL, située au 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France (www.ionos.fr / email : confidentialite@ionos.fr).

Article 1 — Champ d'application — Modification des Conditions Générales

1.1 Champ d'application

Les présentes conditions générales (ci-après : les « Conditions Générales ») définissent les modalités d'inscription et d'utilisation du Site ainsi que des services qui y sont proposés. Chaque internaute accédant au Site, s'y inscrivant et l'utilisant doit en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

1.2 Acceptation des Conditions Générales

Le fait d'accéder au Site entraîne l'acceptation entière et sans réserve par l'internaute des Conditions Générales, dont il déclare et reconnaît avoir pris connaissance ainsi que les accepter expressément, en cochant à cet effet la mention « By completing this sign-up process, I acknowledge that I have read and accepted the Wave English Terms & Conditions ».

1.3 Modification des Conditions Générales

Les Conditions Générales sont susceptibles d'évoluer, la Société se réservant la faculté de les modifier à tout moment. Les Conditions Générales en vigueur sont celles accessibles sur le Site dans la rubrique « Terms & Conditions » lors de chaque connexion d'un internaute au Site. La Société informera dans les meilleurs délais les internautes d'éventuels changements des Conditions Générales en les invitant, par un message présent sur le Site, à consulter la mise à jour des Conditions Générales.

Article 2 — Inscription sur le Site

2.1 Modalités

L'utilisation des services qui sont proposés sur le Site est subordonnée à une inscription, à la création d'un compte et à une identification préalable.

Le Site étant une plateforme d'apprentissage de l'anglais, sont autorisés à s'y inscrire toute personne physique (ci-après désigné un « Membre »).

Pour permettre l'inscription au Site et la création d'un compte, le Membre s'engage à communiquer toutes les informations obligatoires le concernant requises dans le formulaire d'inscription. Il est également nécessaire de remplir un questionnaire sur les attentes du Membre en termes d'apprentissage de l'anglais afin de définir si le Site est bien adapté à ses besoins. À défaut de réponse aux questions obligatoires, le Membre ne pourra pas valider la création de son compte et, partant, utiliser le Site et les services qui y sont proposés.

Chaque Membre s'engage à ne communiquer que des informations qui lui sont propres, exactes et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

La Société confirme l'inscription et la création du compte de chaque Membre en adressant automatiquement un email de confirmation à l'adresse de courrier électronique communiquée dans le formulaire d'inscription.

Aux fins de l'inscription, la Société collecte des données à caractère personnel concernant le(s) Membre(s). Cette collecte et le traitement effectués par la Société pour permettre l'accès au Site et l'utilisation des services qui y sont proposés sont effectués dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, comme précisé à l'article 5 ci-après relatif à la confidentialité : chaque Membre disposant d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier postal ou électronique à la Société.

Lors de son inscription ainsi qu'à tout moment au cours de l'utilisation par ses soins du Site, chaque Membre s'engage à actualiser les données et informations le concernant. À ce titre, il garantit la véracité, l'exactitude et la complétude des informations transmises à la Société et sera seul responsable de toute erreur, oubli ou manquement et mise à jour.

La Société pourra demander à chaque Membre la confirmation — par tout moyen — des informations transmises, de son identité et de l'autorisation/habilitation dont il dispose pour créer un compte dans le cadre de ses fonctions au sein de la personne morale à laquelle il est attaché. Si le Membre communique des informations erronées ou refuse de déférer aux demandes de justificatifs de la Société, cette dernière pourra exclure le Membre du Site.

Une fois inscrits, les Membres pourront accéder aux services proposés sur le Site à partir d'un identifiant (l'adresse email renseigné au moment de l'inscription) et d'un mot de passe. Les informations communiquées à la Société par chaque Membre dans le cadre de son inscription sont strictement confidentielles. L'identifiant et le mot de passe du Membre lui sont personnels et restent sous sa seule responsabilité. Il en assume la garde et les risques de perte. Pour cette raison, le Membre doit prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité, et leur utilisation correcte, afin d'éviter qu'ils ne soient révélés à des tiers non autorisés. Le Membre est seul responsable de l'utilisation par toute autre personne de ses identifiant et mot de passe ainsi que, notamment, de toutes les opérations effectuées via son compte. En conséquence, toute connexion au Site via un compte et/ou transmission de données effectuées en utilisant le compte d'un Membre seront présumées avoir été effectuées par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive. En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe et/ou de son identifiant, le Membre s'engage à en informer la Société par écrit dans les plus brefs délais.

2.2 Durée de l'inscription

L'inscription sur le Site est effectuée pour une durée indéterminée. Au cours de son utilisation du Site et pendant cette durée, le Membre s'engage à respecter les principes et règles de bonne conduite du Site, incluant le respect, en faisant montre de prévenance, d'accueil et de convivialité ainsi que de modération dans ses échanges avec les autres Membres, ainsi que pour tous les messages et commentaires diffusés sur le Site.

2.3 Résiliation de l'inscription

Chaque Membre peut mettre fin, à tout moment, à son inscription sur le Site par courrier électronique adressé à la Société.

La prise d'acte de résiliation sera effective au terme de la période d'abonnement en cours, sous réserve que l'utilisation ait notifié sa demande au moins 24 heures avant son terme. La demande de résiliation n'entraîne en aucun cas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance du terme de l'abonnement.

Pour sa part, la Société pourra également suspendre et/ou mettre fin à l'inscription au Site du Membre à tout moment, si celui-ci a fourni des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou en violation avec les dispositions des présentes CGU, sous réserve de l'en informer par courrier électronique et de respecter un préavis raisonnable, comme indiqué dans les conditions de l'article 4 ci-dessous.

Article 3 — Services fournis par la Société

La Société fournit les services suivants sur le Site (ci-après : le(s) « Service(s) ») :

• L'accès à des services privés de coaching linguistique.
• Une plateforme d'apprentissage de l'anglais comprenant des formations innovantes sous forme d'articles, de quizz, vidéos, etc.

Article 4 — Garantie — Responsabilité

Chaque Membre déclare, reconnaît et garantit qu'il n'utilisera les Services et/ou le Site que dans le strict respect dans la réglementation applicable et qu'il n'intègrera dans le Site aucun élément contrevenant aux lois et règlements en vigueur.

La Société peut à tout moment, sur notification adressée à un Membre par courrier électronique, exclure ledit Membre du Site et mettre fin à son inscription et, le cas échéant à son abonnement, moyennant le respect d'un préavis de dix (10) jours en cas de manquement de ce dernier à ses obligations issues des présentes Conditions Générales non réparé dans ce délai et, notamment, en cas de fourniture d'éléments d'identification ou de personnalisation non-conformes et/ou de renseignements d'identification inexacts ou non actualisés et/ou en cas d'atteinte aux droits de tiers et/ou de violation des lois et règlements applicables et/ou de contrariété aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

Il est précisé que la Société exclura le Membre sans préavis en cas de manquement grave et non réparable commis par ce dernier et ce, sans préjudice de tout dommage intérêts auquel la Société pourrait prétendre à ce titre.

Pour sa part et pour les seuls éléments du Site édités directement par la Société et notamment les Services qui y sont fournis, la Société s'engage pendant toute la durée de l'inscription du Membre à respecter à son égard les règles de l'art et la réglementation applicable aux Services, en vue de leur bonne fin.

Dans le cadre d'une obligation de moyens, la Société fournit les efforts nécessaires pour permettre un accès non interrompu au Site et aux Services par les Membres. Toutefois, la Société ne peut garantir l'accessibilité et le bon fonctionnement permanent du Site et des Services. Elle met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer leur disponibilité. Pour des raisons techniques, une interruption momentanée du Site et/ou des Services est cependant possible. La Société s'efforcera d'informer au mieux les Membres sur la nature et la durée des éventuelles interruptions mais n'encourt toutefois aucune responsabilité en cas d'indisponibilité du Site ou d'un des Services. La Société ne saurait être tenue pour responsable si des Membres ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site et/ou des Services du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à : l'encombrement du réseau internet, une défaillance des fournisseurs d'accès internet, une erreur humaine ou d'origine électrique, toute intervention malveillante, tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel et/ou un cas de force majeure.

Par ailleurs, le Site peut également permettre aux Membres d'accéder, via des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques, à des services édités et fournis par des tiers partenaires (ci-après dénommés les « Services Partenaires »). Le Site peut également contenir des éléments publicitaires (bannières, boutons, etc.) cliquables renvoyant les Membres vers les sites et services de tiers.

Les Services Partenaires ainsi que les éléments publicitaires et services tiers auxquels ils permettent d'accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services et ce, sous leur seule responsabilité. En conséquence, la Société ne saurait être rendue responsable du contenu des Services Partenaires accessibles par des liens figurant sur le Site, ni de l'ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur ces Services Partenaires ; les éditeurs des Services Partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec le Membre.

En conséquence, tout Membre accédant aux Services Partenaires via le Site se verra ainsi appliquer exclusivement les conditions particulières d'utilisation et/ou de vente desdits Services Partenaires. La Société ne fournira aucune prestation ni garantie quant aux Services Partenaires utilisés par les Membres et/ou quant aux éléments publicitaires susmentionnés. En conséquence, la Société décline toute responsabilité dans le cas où les Services Partenaires, les contenus et publicités fournis par des tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toutefois, la Société fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux Services Partenaires et/ou aux tiers concernés, toutes questions, réclamations des Membres relatives à ces services. Afin que la Société puisse identifier l'objet de leur demande ainsi que le Service Partenaire concerné, les Membres prendront soin de joindre à leur demande des informations précises.

Article 5 — Confidentialité

La Société collecte et traite les données à caractère personnel concernant chaque Membre pour permettre son inscription au Site, la souscription d'abonnements et/ou l'utilisation des Services. Aucune donnée n'est collectée et traitée par la Société sans le consentement préalable du Membre concerné.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, la Société a déclaré auprès de la CNIL le traitement des données à caractère personnel des Membres. Elle informe ces derniers qu'ils disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppressions des données à caractère personnel les concernant.

Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier postal ou électronique à la Société.

Les Membres sont également informés que les données à caractère personnel les concernant peuvent être nécessaires pour bénéficier de certains Services disponibles sur le Site et que ces informations peuvent être transmises à tout tiers prestataire technique agissant en qualité de sous-traitant de la Société en vue d'assurer le fonctionnement du Site et la fourniture desdits Services, chaque prestataire technique s'interdisant d'utiliser les données pour son propre compte.

La Société peut être amenée à implanter un cookie dans l'ordinateur du Membre. Un cookie ne permet pas à la Société d'identifier ce dernier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site (les pages du Site et Services consultés, la date et l'heure de la consultation, etc.) que la Société pourra lire lors de ses visites ultérieures.

Pour plus d'informations sur les cookies, les Membres sont invités à consulter le site Internet de la CNIL à l'adresse suivante : « http://www.cnil.fr » ainsi que la page « Privacy policy » du Site.

Conformément à la réglementation applicable, la Société détiendra et conservera pendant la durée requise les données permettant l'identification des Membres s'étant inscrit au Site, de ceux ayant souscrit des abonnements et de ceux ayant contribué à la création de contenus et messages mis en ligne via le Site.

Nonobstant les engagements de confidentialité exposés ci-avant, les Membres sont informés et reconnaissent que la Société pourra être amenée à communiquer les données ainsi conservées sur requête de l'autorité judiciaire.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site de la Société — notamment : sa structure, les Services qui y sont proposés, leur contenu, les informations qui y sont présentées, les illustrations, photographies, images, sons et vidéos, leur organisation, les bases de données et les outils logiciels qui y sont mis en œuvre — est protégé au titre du droit d'auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle.

La Société accorde aux Membres qui accèdent au Site un droit personnel, non-exclusif d'usage du Site et de ses contenus. En conséquence, lesdits Membres s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et les éléments le composant et, notamment à ne pas :

• reproduire, représenter, modifier, altérer, rediffuser sans l'autorisation préalable de la Société, tout élément contenu ou se rapportant au Site ;
• détourner ou faire un usage commercial du Site et/ou des services qui sont proposés sans solliciter au préalable un accord exprès de la Société ;
• extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site ainsi que d'effectuer une extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale du Site.

Article 7 — Effets des présentes

Si une stipulation quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable par un Tribunal compétent, elle sera considérée comme non écrite et toutes les autres stipulations des Conditions Générales demeureront pleinement en vigueur à moins que son inapplicabilité ne porte sensiblement atteinte à l'équilibre des Conditions Générales.

La Société remplacera la stipulation déclarée nulle ou inapplicable par une clause valide et susceptible d'exécution ayant autant que possible le même effet que celui que la stipulation déclarée nulle ou inapplicable aurait dû avoir.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir du bénéfice d'un droit ou d'un manquement d'un Membre à l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une abdication ou renonciation de la Société à l'obligation en cause.

Les intitulés des articles qui sont insérés dans les Conditions Générales ont seulement valeur de référence et n'affecteront pas l'interprétation des Conditions Générales.

Les relations entre la Société et les Membres sont et resteront celles de parties agissant dans le cadre des Conditions Générales en toute indépendance. Les Conditions Générales ne sauraient donc d'aucune façon être considérées comme constituant ou établissant une forme d'entreprise, de contrat de travail, de GIE ou d'association entre eux.

Aucune des parties n'a au titre des présentes Conditions Générales le pouvoir d'engager l'autre partie de quelque manière que ce soit, et notamment pour la signature de tout contrat, lettre d'intention, commande ou de tout document écrit ou acte juridique au-delà de ce qui est expressément stipulé aux Conditions Générales, sauf demande expresse et écrite de l'autre partie.

Les présentes Conditions Générales sont expressément soumises au droit français.

Tout différend relatif à l'utilisation du Site et des Services par les Membres, relatif auxdites Conditions Générales, à leur interprétation ou à leur exécution, à défaut d'accord amiable intervenu suivant la survenance du litige, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

13 avril 2026 — version 1.2

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